Vous avez besoin de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 ? Ce service est gratuit et directement réalisable sur le site du ministère en charge de la construction RT-bâtiment.fr.  Cette attestation thermique, aussi appelée attestation RT 2012 ou attestation Bbio est à joindre au permis de construire lors du dépôt du dossier en mairie.

En revanche, si vous générez l’attestation RT 2012 gratuitement, il vous faudra le récapitulatif standardisé d’étude thermique au format xml et seuls les bureaux d’étude thermique sont capables de délivrer ce fichier grâce à un logiciel certifié par le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.

Choisissez parmi nos formules RT 2012 :

Dans certains cas vous n’aurez pas besoin du fichier xml. Encore faut-il savoir répondre aux questions lors de l’édition de l’attestation RT 2012 et s’assurer que vos travaux respectent bien toutes les exigences de la réglementation thermique 2012.

 Obtenir votre attestation thermique

L’attestation RT 2012 (attestation Bbio) est un document officiel du ministère du logement de 5 pages. Pour l’obtenir, il suffit de vous connecter au site RT Batiment et de vous diriger soit directement à partir de la page d’accueil sur :

attestation de prise en compte de la réglementation thermique

Soit  en vous dirigeant sur l’onglet Bâtiments neufs/Réglementation thermique 2012/Formulaires d’attestation

 

Il vous suffit maintenant de cliquer sur l’un des boutons situé ci dessous :

  • 4 choix vous sont proposés, l’attestation RT 2012 du permis de construire avant et après le 01 janvier 2015 et l’attestation fin de travaux dont le PC a été déposé avant ou après le 01 janvier 2015.
  • L’attestation d’exemplarité énergétique lorsque vous déposez vos plans du permis de construire permet de bénéficier d’un bonus de 30 % de surface constructible (bonus de COS) si l’étude thermique RT 2012 réalisée par le bureau d’étude thermique constate que le Cep (Consommation conventionnelle d’énergie primaire) est inférieure à 20 % du Cep de la RT 2012.

Vous devez vous connecter pour accéder au formulaire d’attestation. L’inscription est gratuite.

Pour les PC déposés à partir du 01/01/2015 :

Pour les pC déposés avant le 01/01/2015

Il faut faire la différence entre un bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant ou après le 1 Janvier 2015. En effet la RT 2012 a évolué depuis le 1er Janvier 2015 et l’étude thermique est désormais obligatoire que dans certains cas. On parlera de RT Adaptée pour des petites constructions et de RT Simplifiée pour certaines extensions.

 

Pour en savoir plus : Consultez notre article sur la nouvelle réglementation thermique

 

Notre bureau d’étude thermique a d’ailleurs créé un outil pour connaître quelle réglementation thermique doit être réalisée et quelle attestation RT 2012 doit être déposée avec le permis de construire et lors de l’achèvement des travaux :

Peut-on réaliser l’attestation thermique soi-même ?

Si vous devez importer le Récapitulatif Standardisé d’Etude Thermique au format .XML, un bureau d’étude devra réaliser l’étude thermique et calculer le Bbio et le Bbiomax.

Le bureau d’étude thermique devra vous fournir le fichier xml et il pourra être importé sur le site RT-Batiment.fr (voir image ci-dessous).

 

Ecom Expertise génère pour vous l’attestation RT 2012 et vous recevez l’attestation RT 2012 au format pdf directement en accédant à l’espace client.

Attestation RT 2012 sans fichier XML

Permis de construire déposé avant le  1er Janvier 2015

Si le permis de construire a été déposé avant le 1er Janvier 2015, vous pouvez éditer l’attestation RT 2012 ou l’attestation d’achèvement des travaux sans fichier xml pour une extension d’un bâtiment existant si :

  • La surface thermique SRT de l’extension < 150 m² et < 30% de la SRT des locaux existants

Si l’extension RT 2012 respecte les critères indiqués ci-dessus, il faudra remplir les informations pour générer l’attestation du permis de construire (voir le type de document à remplir en cliquant sur le bouton ci-dessous).

En remplissant ce formulaire,  vous confirmez que l’extension réalisée prend en compte les prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation et respecte l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Consultez notre page RT 2012 adaptée pour plus de renseignements, ou si vous souhaitez que notre bureau d’étude réalise pour vous l’attestation Bbio.

Permis de construire déposé après le  1er Janvier 2015

 Les attestations RT 2012 qui peuvent être générées sans fichier xml concernent les bâtiments dont la surface thermique SRT de la construction est :

  • ≤ 50 m² pour tout type de bâtiment (construction neuve ou extension)
  • SRT  de l’extension ≤ 150 m² et ≤ 30 % de la SRT de l’existant (pour tout type de bâtiment sauf maison individuelle)

Comme indiqué ci dessus, en remplissant le formulaire vous garantissez que la construction réalisée respecte l’article L. 111-9 du code de la construction de de l’habitation ainsi que l’arrêté du 03 mai 2007.

Les attestations thermiques réalisées sans le récapitulatif standardisé d’étude thermique au format xml font référence à la réglementation thermique RT élément par élément, aussi appelée RT adaptée.

Pour plus d’explications, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter le Guide d’utilisation de l’outil de génération en ligne des attestations.

Actualités Récentes
8 commentaires
  • nicolas panaville
    Répondre

    bonjour,
    je viens de réaliser une extension de 33m² à mon habitation et suite à ma déclaration de fin de chantier je viens d’avoir un refus de la mairie justifiant qu’il manque l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique. Qui peut la fournir, puis-je être autonome pour l’éditer via le site http://www.rt-batiment.fr?
    Si oui que dois je choisir dans la case « Agissant en qualité de « ? Suis-je obligé de passer par une entreprise habilité?
    MErci d’avance

    • Ecom RT 2012

      Bonjour,
      l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux (aussi appelé attestation de fin de chantier ou attestation de conformité RT 2012) doit être réalisée par une personne habilitée. Vous pouvez me contacter en privé pour l’obtenir.

  • REMY
    Répondre

    Bonjour, je suis déjà en possesion du Bbio que nous avons déposer avec notre permis de construire.
    Maintenant, j’aurais besoin de l’étude thermique pour pouvoir dimensionner le chauffage nécessaire. Il est noté partout de passer par un bureau d’étude thermique, mais es vraiment obligatoire ?
    Je n’arrive pas à comprendre pourquoi !
    D’avance merci pour votre réponse.

    • Ecom RT 2012

      Bonjour, tout dépend de votre projet. Le calcul des consommations Cep est obligatoire pour toute construction neuve de maison individuelle supérieure à 50 m² et pour une extension de maison, supérieure à 100 m². Dans ce cas là vous êtes obligé de passer par un bureau d’étude thermique (BET). Si vous ne pouvez pas le faire avec le BET qui a fait votre Bbio (attestation RT 2012 du permis de construire), nous pouvons réaliser cette étude pour vous. Malheureusement nous devrons refaire le bbio pour connaître toutes les déperditions thermiques de votre projet et ainsi calculer les consommations de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire. Si vous êtes intéressé, merci de vous inscrire à notre espace client et de choisir le pack RT 2012 Complète à 199 € TTC.
      Pour rappel, sans ce calcul vous ne pourrez pas obtenir votre achèvement de travaux, ni votre attestation de conformité RT2012. Nous conseillons d’ailleurs toujours nos client de choisir ce pack avant le dépôt du permis de construire pour être sûr que les isolants choisis suffiront à diminuer les besoins énergétiques du bâtiment.

  • Caraby
    Répondre

    Il y a obligatoirement un contrôle de conformité. …

    Cordialement,

    • Ecom RT 2012

      Oui, sans cette attestation de conformité RT 2012 issu du contrôle en fin de chantier, vous ne pourrez pas obtenir votre l’achèvement de travaux. D’où l’importance de vérifier que l’attestation RT 2012 jointe au dépôt du permis de construire soit conforme à la réglementation thermique et vérifiée par un bureau d’étude thermique.

  • François Alain
    Répondre

    je cherche à éditer le formulaire d’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépot de permis de construire UNIQUEMENT POUR EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT DE MOINS DE 50M2

    • Ecom RT 2012

      Bonjour,

      vous pouvez l’obtenir sur le site RT-bâtiment. Nous pouvons par ailleurs réaliser cette attestation pour 79 € TTC – RT 2012 Adaptée.
      Nous vérifions que votre extension est bien conforme à la réglementation thermique RT 2012. Isolants minimums dans le plancher, murs et plafonds. Nous vérifions que les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire sont bien conformes aux normes françaises ainsi qu’à l’arrête du 03 mai 2007.

      Attention ! une entreprise vérifiera de la conformité avec la réglementation thermique RT 2012 en fin de chantier.

      N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour plus d’information.

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