L’attestation RT 2012 du permis de construire consiste à la réalisation de l’étude RT 2012 simplifiée. Cette attestation thermique est une pièce obligatoire à apporter au permis de construire pour qu’il soit validé. L’étude consiste à vérifier si le besoin bioclimatique du bâtiment est conforme à la réglementation thermique 2012 : Bbio ≤ Bbio max

Maisons individuelles uniquement

symbol-check-copy2Modifications illimitées

symbol-check-copy2Garantie décennale

symbol-check-copy2Logiciel certifié par le CSTB

symbol-check-copyEtude gérée par nos thermiciens experts

symbol-check-copy2Délai maximum de 48h

RT 2012 simplifiée / Attestation du Permis de construire

Pour toute construction de bâtiment ou travaux d’extension soumise à la réglementation thermique RT 2012, l’attestation RT 2012 du permis de construire (Bbio) est obligatoire, quel que soit l’usage du bâtiment (habitation ou non).

La RT 2012 simplifiée consiste à réaliser l’étude thermique qui délivrera cette attestation.

La RT 2012 complète comporte l’étude qui délivre l’attestation RT 2012 et le calcul des consommations en énergie primaire Cep & TIC qui est également obligatoire pour respecter la réglementation thermique.

Attention !! :  Même s’il ne vous faut que l’attestation RT2012 simplifiée (Bbio) pour votre permis de construire, vous devrez réaliser l’étude thermique par la suite : RT 2012 complète. De plus, en choisissant votre système de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire, il se peut, en fonction des performances de ceux-ci que vous deviez isoler votre bâtiment davantage (modification de la RT 2012 simplifiée). Notre conseil est de choisir directement la RT 2012 complète qui comprend l’attestation du permis de construire et l’étude thermique RT 2012.

La RT 2012 Simplifiée est obligatoire pour toute construction travaux d’extension de bâtiments dont la surface thermique est supérieure à 50 m². Pour vous aider à faire le bon choix, notre équipe a mis en place un outil, il vous permettra d’y voir plus clair.

La RT2012 simplifiée

Cette étude consiste à étudier l’enveloppe de votre bâtiment  (architecture bioclimatique), c’est-à-dire l’étude de votre projet de construction, avec tous les éléments constructifs ; la composition (isolation incluse) de votre plancher, vos murs, la toiture, les fenêtres, les masques solaires (lointains* ou non) qui pourraient apporter de la lumière ou de la chaleur, l’orientation de votre bâtiment, etc.

*On parle de masques solaires lointains, ce sont tous l’ombrage que peut apporter les bâtiments aux alentour du projet de construction. Le fait qu’il y ait plus d’ombres sur le bâtiment construit peut avoir une influence sur les températures l’hiver et l’été.

Grâce à toutes ces informations, les besoins en chauffage, refroidissement et en éclairage sont calculés, c’est le Bbio (besoin bioclimatique) et le seuil à ne pas dépasser est calculé par le BbioMAX.

Attestation RT 2012 (Bbio)

Lorsque le thermicien a vérifié que le Bbio < BbioMAX, que les surfaces minimales de baies vitrées sont bien respectées et que le choix de l’énergie renouvelable  obligatoire a été fait, l’attestation RT 2012 du permis de construire vous est délivrée. Elle vous est soit envoyée par mail, soit accessible sur votre espace client.

Vous devez ensuite la signer et l’apportez au PCMI 14-1 du permis de construire. Pour les maisons individuelles, vous pouvez remplir le Cerfa n° 13406-06 relatif à la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.

Un document récapitulatif vous sera délivré à la suite de cette étude, il pourra être transmis, le cas échéant, aux entreprises qui réaliseront votre construction.

Eléments à fournir

Pour la réalisation de la RT 2012 simplifiée, voici tous les éléments qu’il faudra nous fournir :

  • Les coordonnées du maître d’ouvrage
  • Les coordonnées du projet avec la référence cadastrale où se situe le futur bâtiment
  • Les plans du permis de construire du bâtiment au format A4 ou A3 à l’échelle (1/50, 1/100, 1/200, etc.) ou au format .dwg
  • Les caractéristiques des différents éléments du bâtiment (parois, vitrages, etc.). Il faudra juste remplir le questionnaire en ligne.
  • Votre source d’énergie renouvelable utilisée. Obligatoire pour toute construction de maison individuelle.

Un formulaire en ligne est à votre disposition. Il vous permettra de nous donner en détail les caractéristiques de votre projet. Nous vous conseillerons sur vos interrogations et vous proposerons des solutions pertinentes en fonction de vos envies, vos moyens et les exigences de la RT 2012.

Maisons individuelles uniquement