Il est difficile de s’y retrouver avec toutes les réglementations mais la RT 2018 n’existe pas ! Comme la RT 2016 d’ailleurs. Les bâtiments neufs sont soumis à la réglementation thermique RT 2012, et ce, jusqu’à la prochaine réglementation qui sera la RT 2020. Il est néanmoins prévu qu’un arrêté sorte d’ici la fin de l’année et soit applicable au 1er janvier 2018. Cet arrêté est une modification de celui du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Ce sont donc les règles de calculs Tb-BCE 2012 qui sont appliquées, donc bien la RT 2012. Beaucoup d’erreurs sont commises à ce sujet, mais c’est un défaut de langage. Il n’y a pas une réglementation thermique par année. Voici en résumé l’historique des réglementations :

La 1ère était la RT 1974, mise en place après le premier choc pétrolier, qui a encouragé l’état à faire des économies d’énergies, notamment sur la consommation énergétique des bâtiments.

Ensuite, il y a eu la RT 1982, établie à la suite du deuxième choc pétrolier. Cette réglementation visait à réduire davantage la facture énergétique des constructions neuves.

Par la suite, il y a eu la RT 1988. La réglementation s’élargit aux bâtiments tertiaires.

Puis la RT 2000, à laquelle s’ajouta des exigences sur le confort d’été, ainsi qu’une diminution des consommations par rapport à la RT 1988. La RT 2000 restera une base pour les autres réglementations à venir.

Cinq ans plus tard, il y avait la RT 2005, avec toujours une baisse des consommations énergétiques des bâtiments neufs et instauration de label énergétique comme le label HPE, haute performance énergétique, ou encore le label BBC, bâtiment basse consommation.

Et de nos jours, Il y a RT 2012, applicable depuis le 1er janvier 2013. De moins en moins énergivore, elle correspond grossièrement au label BBC de la RT 2005. Des tests d’étanchéité à l’air sont devenus obligatoires. Quelques labels sont aussi instaurés, comme le Bepos, bâtiment à énergie positive.

Les labels de la RT 2012 pour tester la future réglementation thermique RE 2020

Plusieurs labels ont été créé sur la base de l’expérimentation E+C- (Label Energie Carbone). Dans le cadre de l’expérimentation E+C- lancée fin 2016 pour préparer la RE2020, les bases de la méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments ont été établies. Cette future réglementation sera basée sur le bilan énergétique des bâtiments, comme l’étaient les réglementations précédentes, une nouvelle caractéristique sera cependant prise en copte : le bilan carbone.

Toutefois, il reste encore plusieurs sujets techniques à approfondir, qui n’ont pas ou peu été étudiés dans le cadre de l’expérimentation E+C- (périmètre de l’ACV, confort d’été, stockage carbone, etc.).

C’est pourquoi l’administration engage, en parallèle de l’expérimentation E+C-, des travaux techniques préparatoires à travers divers groupes mobilisant des experts du domaine (« groupes d’expertise »). Ces groupes auront pour objectif de produire une analyse technique objective de ces sujets et d’établir divers scénarios de prise en compte dans la RE2020. Ils seront, pour la plupart, mobilisés jusqu’au premier trimestre 2019.

Le label E+C- peut être délivré par plusieurs organismes certificateurs

Le label E+C est composé conjointement d’un niveau Énergie (évalué par l’indicateur « bilan BEPOS ») et d’un niveau Carbone (évalué par l’indicateur « Carbone »).
Afin de tenir compte des spécificités des typologies de bâtiments, de la localisation et des coûts induits, il est proposé 4 niveaux de performance pour l’Énergie et 2 pour le Carbone.

Ainsi, un maître d’ouvrage peut choisir le couple d’indicateurs adaptés à son cas de figure pour expérimenter et obtenir son label : par exemple un niveau Énergie à 2 et un niveau Carbone à 1.

Organismes de certification délivrant le label

Le label E+C est uniquement délivré par un des 5 organismes de certification ayant passé une convention avec l’État :

Céquami pour la maison individuelle en secteur diffus


Céquami
Cerqual pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux


Cerqual
Certivéa pour les bâtiments non résidentiels


Certivéa
Prestaterre CERTIFICATIONS pour les logements collectifs et individuels groupés, les maisons individuelles, les résidences de service et les bâtiments non résidentiels.


Prestaterre
Promotelec Services pour les logements collectifs et les maisons individuelles


Promotelec Services
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